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Journal Officiel 2008 N°25 du 19/06/2008

  • Arrêté n° 114 DAC du 07/04/2008
    Arrêté n° HC 114 DAC du 7 avril 2008 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des communes à la commission d'élus de la dotation globale d'équipement (DGE)
  • Arrêté n° 135 DAC du 25/04/2008
    Arrêté n° HC 135 DAC du 25 avril 2008 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des groupements de communes à la commission d'élus de la dotation globale d'équipement (DGE)
  • Arrêté n° 169 AC.DIR/ADM du 21/05/2008
    Arrêté n° 169 AC.DIR/ADM du 21 mai 2008 portant réduction de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 846 DRCL du 09/06/2008
    Arrêté n° HC 846 DRCL du 9 juin 2008 fixant le nombre de délégués municipaux qui prendront part à l'élection des sénateurs et précisant le mode de scrutin applicable en fonction des communes
  • Arrêté n° 191 DAC du 11/06/2008
    Arrêté n° HC 191 DAC du 11 juin 2008 portant désignation de deux maires pour le dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes à la commission des élus de la dotation globale d'équipement (DGE)
  • Arrêté n° 192 DAC du 11/06/2008
    Arrêté n° HC 192 DAC du 11 juin 2008 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (national)
  • Arrêté n° 25 IDV du 27/05/2008
    Arrêté n° HC 25 IDV du 27 mai 2008 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 275 000 F CFP, soit 2 304,50 euros, pour permettre la réalisation d'un sondage dans le cadre du diagnostic pour l'installation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien" action 01, sous-action 03, catégor[...]
  • Arrêté n° 172 DAE/BASID du 29/05/2008
    Arrêté n° HC 172 DAE/BASID du 29 mai 2008 portant attribution d'une subvention à l'association Te Rama Ora pour faciliter l'accès de toutes les victimes d'infractions pénales à l'information et pour la mise en place des ateliers psychologiques, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 04, sous-action 02, article 51 2 M (exercice 2008)
  • Loi du Pays n° 2008-06 du 16/06/2008
    Erratum à la loi du Pays n° 2008-06 du 16 juin 2008 portant modification de la réglementation de l'immersion des déchets, codifiée aux articles D 213-1 et suivants du code de l'environnement, publiée au JOPF n° 30 NS du 16 juin 2008
  • Arrêté n° 547 CM du 06/06/2008
    Arrêté n° 547 CM du 6 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"

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