Journal Officiel 2008 N°29 du 17/07/2008
- Arrêté n° HC 148 SME/BRHT/AB du 2 juillet 2008 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2008
Voir Arrêté n° 148 SME/BRHT/AB du 02/07/2008
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- Arrêté n° HC 254 CAB/DPC du 27 juin 2008 portant habilitation d'un médecin à pratiquer les examens d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
Voir Arrêté n° 254 CAB/DPC du 27/06/2008
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- Arrêté n° 794 CM du 7 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (deck sur pilotis) sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Vaiapi représentée par son gérant M. Fabrice Lequerré.
Voir Arrêté n° 794 CM du 07/07/2008
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- Arrêté n° 790 CM du 4 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 1797 CM du 21 décembre 2007 portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 790 CM du 04/07/2008
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- Arrêté n° 795 CM du 7 juillet 2008 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une dépendance du domaine public portuaire du Port autonome de Papeete sise en zone sud du pont de Motu Uta, commune de Papeete
Voir Arrêté n° 795 CM du 07/07/2008
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- Arrêté n° 796 CM du 7 juillet 2008 autorisant un empiétement de prospect sur trois parcelles de terres domaniales dépendant de la propriété Fortuné Teissier sise à Puunauia au profit de M. Jean-Jacques Lequerré
Voir Arrêté n° 796 CM du 07/07/2008
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- Arrêté n° 797 CM du 7 juillet 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Paapaaina cadastrée commune de Hiti'aa O Te Ra, section de commune de Papenoo, section BW n° 8, au profit de la direction de l'environnement
Voir Arrêté n° 797 CM du 07/07/2008
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- Arrêté n° 798 CM du 7 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 4 CM du 4 janvier 2008 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Emile Helme
Voir Arrêté n° 798 CM du 07/07/2008
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- Arrêté n° 799 CM du 7 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (wharf), sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la SCI Anceaux Tefaafana Vasseur
Voir Arrêté n° 799 CM du 07/07/2008
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- Arrêté n° 800 CM du 7 juillet 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1155 CM du 14 août 2003 autorisant la société des nouveaux hôtels à occuper divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 800 CM du 07/07/2008
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