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Journal Officiel 2008 N°46 du 13/11/2008


  • Arrêté n° HC 663 SATPN du 4 novembre 2008 fixant le calendrier des épreuves orales d'admission du concours national de gardiens de la paix (1er et 2nd concours), session du 10 septembre 2008, et portant nomination du jury
    Voir Arrêté n° 663 SATPN du 04/11/2008
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  • Délibération n° 2008-64 APF du 31 octobre 2008 portant approbation du compte administratif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2007
    Voir Délibération n° 2008-64 APF du 31/10/2008
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  • Délibération n° 2008-65 APF du 31 octobre 2008 portant modification de la délibération n° 2000-121 APF du 12 octobre 2000 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2008-65 APF du 31/10/2008
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  • Délibération n° 2008-66 APF du 31 octobre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat pour l'exercice 2007 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française (EPEFPAPF)
    Voir Délibération n° 2008-66 APF du 31/10/2008
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  • Avis n° 2008-11 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de l'avenant à cet accord (ensemble cinq annexes et une déclaration)
    Voir Avis n° 200811 A/APF du 31/10/2008
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  • Avis n° 2008-12 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française e[...]
    Voir Avis n° 200812 A/APF du 31/10/2008
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  • Avis n° 2008-13 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
    Voir Avis n° 200813 A/APF du 31/10/2008
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  • Avis n° 2008-14 A/APF du 31 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble le règlement d'exécution et la résolution)
    Voir Avis n° 200814 A/APF du 31/10/2008
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  • Arrêté n° 1561 CM du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 983 CM du 12 juillet 2007 modifié autorisant l'acquisition de parcelles bâties à Pirae et d'emprises sises à Arue appartenant à l'Etat, ministère de la défense
    Voir Arrêté n° 1561 CM du 03/11/2008
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  • Arrêté n° 1562 CM du 4 novembre 2008 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de forces hydrauliques relatif à l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques du récif de Turipahure, commune de Papara
    Voir Arrêté n° 1562 CM du 04/11/2008
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