Journal Officiel 2008 N°47 du 20/11/2008
- Arrêté n° 1-2008 TREP du 15 octobre 2008 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des établissements publics
Voir Arrêté n° 12008 TREP du 15/10/2008
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- Arrêté n° 653 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 653 DAC du 03/11/2008
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- Arrêté n° 654 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 654 DAC du 03/11/2008
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- Arrêté n° 655 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 655 DAC du 03/11/2008
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- Arrêté n° 656 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 656 DAC du 03/11/2008
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- Arrêté n° 657 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 657 DAC du 03/11/2008
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- Arrêté n° 658 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 658 DAC du 03/11/2008
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- Arrêté n° 659 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 659 DAC du 03/11/2008
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- Arrêté n° 660 DAC du 3 novembre 2008 constatant la date d'application du passage au contrôle à posteriori au 1er janvier 2009 pour la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 660 DAC du 03/11/2008
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- Arrêté n° 160410 DIR/ADM du 3 novembre 2008 portant subdélégation de signature à certains agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 160410 DIR/ADM du 03/11/2008
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