Journal Officiel 2008 N°48 NC du 27/11/2008
- Arrêté n° HC 647 SATPN du 29 octobre 2008 modifiant le calendrier pour le recrutement interne d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, session 2008
Voir Arrêté n° 647 SATPN du 29/10/2008
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- Arrêté n° HC 648 SATPN du 29 octobre 2008 fixant le calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement interne d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, session 2008
Voir Arrêté n° 648 SATPN du 29/10/2008
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- Arrêté n° HC 666 DAC du 5 novembre 2008 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 25 septembre 2008
Voir Arrêté n° 666 DAC du 05/11/2008
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- Arrêté n° HC 8 TG du 4 novembre 2008 portant agrément de M. Manua Natua en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 8 TG du 04/11/2008
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- Arrêté n° HC 1581 DRCL du 19 novembre 2008 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux prévus par l'article L. 211-12 du code rural, pour la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1581 DRCL du 19/11/2008
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- Arrêté n° HC 345 SME/BRHT/ET du 19 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Eric Requet, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 345 SME/BRHT/ET du 19/11/2008
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- Arrêté n° HC 346 SME/BRHT/ET du 19 novembre 2008 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 250 SME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Ghyslain Chatel, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 346 SME/BRHT/ET du 19/11/2008
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- Arrêté n° HC 646 DAE/BASID du 29 octobre 2008 portant attribution d'une subvention au profit de Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet suivant "Mutualisation des bases de données de la biodiversité récifale en Polynésie française"
Voir Arrêté n° 646 DAE/BASID du 29/10/2008
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- Arrêté n° 696 AC.DIR.INFRA/BA du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 704 AC.DIR.INFRA du 12 décembre 2007 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune (COCOECO) des aéroports de Tahiti-Faa'a , Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
Voir Arrêté n° 696 AC.DIR.INFRA/BA du 19/11/2008
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- Arrêté n° 1631 CM du 14 novembre 2008 portant nomination de M. Teiva Mollon en qualité de receveur des impôts par intérim du 15 novembre 2008 au 6 mars 2009 inclus
Voir Arrêté n° 1631 CM du 14/11/2008
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