Journal Officiel 2008 N°52 NC du 25/12/2008
- Avis n° 1814 CM du 12 décembre 2008 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 185-1 de la loi organique n° 2004-192 du 24 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Voir Avis n° 1814 CM du 12/12/2008
-------------------
- Arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2008 fixant la liste des matériels et logiciels visés à l'article LP. 4 de la loi du pays n° 2008-11 du 25 août 2008 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation
Voir Arrêté n° 1855 CM du 18/12/2008
-------------------
- Arrêté n° 1856 CM du 18 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1856 CM du 18/12/2008
-------------------
- Arrêté n° 1860 CM du 18 décembre 2008 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française le 2 janvier 2009
Voir Arrêté n° 1860 CM du 18/12/2008
-------------------
- Arrêté n° 1861 CM du 18 décembre 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Gema Olga Saez Nunez épouse Lherm
Voir Arrêté n° 1861 CM du 18/12/2008
-------------------
- Arrêté n° 1815 CM du 12 décembre 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 9-08 de l'exercice 2008
Voir Arrêté n° 1815 CM du 12/12/2008
-------------------
- Arrêté n° 1817 CM du 12 décembre 2008 portant affectation d'une terre Taaone 3 lot 4 parcelle D, cadastrée commune de Pirae, section D n° 388, au profit de la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 1817 CM du 12/12/2008
-------------------
- Arrêté n° 1825 CM du 12 décembre 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1825 CM du 12/12/2008
-------------------
- Arrêté n° 1826 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1826 CM du 12/12/2008
-------------------
- Arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1827 CM du 12/12/2008
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
