Journal Officiel 2009 N°43 du 22/10/2009
- Arrêté n° HC 487 du 1er octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la défense et de la protection civile
Voir Arrêté n° 487 du 01/10/2009
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- Arrêté n° HC 488 du 1er octobre 2009 portant nomination de M. Philippe Perret, régisseur d'avances de la direction de la défense et de la protection civile dans le cadre de la mission d'assistance Franz auprès des îles Tonga
Voir Arrêté n° 488 du 01/10/2009
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- Arrêté n° HC 489 PJJ du 5 octobre 2009 portant réajustement de la tarification du prix de journée : prise en charge financière des mineurs délinquants confiés au foyer d'action éducative (FAE) de Outumaoro (Punaauia) pour l'année 2009
Voir Arrêté n° 489 PJJ du 05/10/2009
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- Arrêté n° HC 490 du 5 octobre 2009 relatif à la composition de la commission régionale de sécurité
Voir Arrêté n° 490 du 05/10/2009
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- Arrêté n° HC 510 SATPN du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 483 SATPN du 29 septembre 2009 fixant le calendrier des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2010, et portant nomination de la commission de surveillance
Voir Arrêté n° 510 SATPN du 09/10/2009
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- Arrêté n° 511 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 511 DIPAC du 09/10/2009
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- Arrêté n° 512 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 512 DIPAC du 09/10/2009
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- Arrêté n° 513 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Tureia
Voir Arrêté n° 513 DIPAC du 09/10/2009
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- Arrêté n° 514 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Rimatara
Voir Arrêté n° 514 DIPAC du 09/10/2009
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- Arrêté n° HC 518 CAB/SSOP du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 198 CAB/PS du 24 avril 2007 portant constitution de la commission des systèmes de vidéosurveillance de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 518 CAB/SSOP du 13/10/2009
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