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Journal Officiel 2009 N°52 NC du 24/12/2009

  • Arrêté n° 160223 DIR/DGR du 03/12/2009
    Arrêté n° 160223 DIR/DGR du 3 décembre 2009 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 10 SAIA du 08/12/2009
    Arrêté n° HC 10 SAIA du 8 décembre 2009 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes (SIVMA)
  • Arrêté n° 22 ISLV du 03/12/2009
    Arrêté n° HC 22 ISLV du 3 décembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Uturoa n° 86 du 28 octobre 2009 et n° 98 du 30 novembre 2009 approuvant le projet de pose de câble sous-marin Honotua et autorisant le maire à signer la convention de bail avec l'Office des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 1875 DRCL du 14/12/2009
    Arrêté n° HC 1875 DRCL du 14 décembre 2009 constatant l'option de M. Edouard Fritch pour la fonction de vice-président de la Polynésie française
  • Arrêté n° 686 du 16/12/2009
    Arrêté n° HC 686 du 16 décembre 2009 portant création d'un groupe d'intervention régional (GIR) en Polynésie française
  • Arrêté n° 1890 DRCL du 17/12/2009
    Arrêté n° HC 1890 DRCL du 17 décembre 2009 portant composition de la commission du titre de séjour
  • Convention Etat/Pays 394-09 du 09/12/2009
    Convention n° 394-09 du 9 décembre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements pour les collège et lycée de Papara.
  • Convention Etat/Pays 395-09 du 09/12/2009
    Convention d'application n° 395-09 du 9 décembre 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Nukutavake finançant l'opération "Construction de l'abri-mairie de Vairaatea" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
  • Publication n° 20093 DP/APF du 15/12/2009
    Acte de délégation n° 2009-3 DP/APF du 15 décembre 2009
  • Délibération n° 2009-87 APF du 15/12/2009
    Délibération n° 2009-87 APF du 15 décembre 2009 modifiant la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics

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