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Journal Officiel 2010 N°24 NC du 17/06/2010


  • Arrêté n° 343 AC.DIR du 27 mai 2010 portant modification de l'arrêté 199 AC.DIR du 9 mai 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
    Voir Arrêté n° 343 AC.DIR du 27/05/2010
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  • Arrêté n° 346 DIPAC du 28 mai 2010 relatif aux indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement
    Voir Arrêté n° 346 DIPAC du 28/05/2010
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  • Arrêté n° HC 347 DRRT du 31 mai 2010 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2010, quatre prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
    Voir Arrêté n° 347 DRRT du 31/05/2010
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  • Arrêté n° HC 3-2010 TG du 1 juin 2010 portant sur le budget primitif 2010 de la commune de Napuka
    Voir Arrêté n° 32010 TG du 01/06/2010
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  • Arrêté n° 373 DCPAF/DPAF/sc du 2 juin 2010 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la police aux frontières de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 373 DCPAF/DPAF du 02/06/2010
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  • Arrêté n° HC 2 DRHME/BME du 2 juin 2010 portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2 DRHME/BME du 02/06/2010
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  • Arrêté n° HC 340 DAE/BAIPC du 26 mai 2010 portant autorisation d'une subvention au profit de l'association Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet suivant : "Troisième phase du projet de mutualisation des bases de données de la biodiversité récifale de l'outre mer", ministère 209, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2010)
    Voir Arrêté n° 340 DAE/BAIPC du 26/05/2010
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  • Arrêté n° HC 33 IDV du 9 juin 2010 portant annulation de l'arrêté n° 03-2010 du 18 mai 2010 portant réquisition du comptable assignataire de la trésorerie des îles du vent, des Australes et des archipels, pour le paiement des frais de transports terrestres des agents du syndicat mixte, lors de leur mission en Métropole
    Voir Arrêté n° 33 IDV du 09/06/2010
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  • Convention d'application n° 156-10 du 28 mai 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Puka Puka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
    Voir Convention Etat/Pays 156-10 du 28/05/2010
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  • Convention n° 160-10 du 3 juin 2010 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale
    Voir Convention Etat/Pays 160-10 du 03/06/2010
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