Journal Officiel 2010 N°27 du 08/07/2010
- Arrêté n° 1776 CAB du 10 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1776 CAB du 10/06/2010
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- Arrêté n° 1777 CAB du 10 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1777 CAB du 10/06/2010
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- Arrêté n° 1921 CAB du 23 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1921 CAB du 23/06/2010
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- Arrêté n° 1922 CAB du 23 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1922 CAB du 23/06/2010
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- Arrêté n° 1923 CAB du 23 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1923 CAB du 23/06/2010
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- Arrêté n° 1924 CAB du 23 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1924 CAB du 23/06/2010
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- Arrêté n° 6 MAAT du 17 juin 2010 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Voir Arrêté n° 6 MAAT du 17/06/2010
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- Arrêté n° 610 HC/CAB/DDPC du 22 juin 2010 fixant la date des candidats admis ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 4 juin 2010 à la piscine Pater à Pirae (Tahiti)
Voir Arrêté n° 610 HC/CAB/DDPC du 22/06/2010
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- Convention de partenariat financier et technique n° HC 192-10 du 16 Juin 2010 relative au programme de reconstruction de 441 logements détruits par le cyclone Oli en Polynésie française pour les archipels des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent et des Australes.
Voir Convention Etat/Pays 192-10 du 16/06/2010
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- Avenant 1 n° 193-10 du 17 juin 2010 à la convention n° 115-10 du 28 avril 2010 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2010.
Voir Avenant 193-10 du 17/06/2010
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