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Journal Officiel 2010 N°29 du 22/07/2010


  • Arrêté n° HC 1-2010 SAIM du 18 juin 2010 portant agrément de M. Gilles Séré Bonno, candidat à l'emploi d'agent de police municipale de la commune de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 12010 SAIM du 18/06/2010
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  • Arrêté n° HC 37 IDV du 1 juillet 2010 portant agrément de M. Vaitoare Philippe, candidat à un emploi d'agent de la police municipale
    Voir Arrêté n° 37 IDV du 01/07/2010
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  • Arrêté n° 2009 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 2009 CAB du 06/07/2010
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  • Arrêté n° HC 38 IDV du 1 juillet 2010 portant agrément de M. Saminadame Marius, candidat à un emploi d'agent de la police municipale
    Voir Arrêté n° 38 IDV du 01/07/2010
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  • Arrêté n° 2010 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 2010 CAB du 06/07/2010
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  • Arrêté n° 2011 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 2011 CAB du 06/07/2010
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  • Arrêté n° 2012 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 2012 CAB du 06/07/2010
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  • Arrêté n° 2013 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 2013 CAB du 06/07/2010
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  • Arrêté n° 2014 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 2014 CAB du 06/07/2010
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  • Arrêté n° 2015 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 2015 CAB du 06/07/2010
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