Journal Officiel 2010 N°32 NC du 12/08/2010
- Arrêté n° DIR/DGR 160208 du 2 août 2010 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 160208 du 02/08/2010
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- Arrêté n° HC 3-2010 SAITG du 2 août 2010 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2011
Voir Arrêté n° 32010 SAITG du 02/08/2010
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- Délibération n° 2010-27 APF du 4 août 2010 portant modification n° 4 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
Voir Délibération n° 2010-27 APF du 04/08/2010
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- Délibération n° 2010-28 APF du 4 août 2010 portant modification n° 4 de la délibération n° 2009-89 APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010
Voir Délibération n° 2010-28 APF du 04/08/2010
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- Délibération n° 2010-29 APF du 5 août 2010 instaurant un dispositif de relance dit prêt d'accès à la propriété, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
Voir Délibération n° 2010-29 APF du 05/08/2010
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- Délibération n° 2010-30 APF du 5 août 2010 instaurant un dispositif d'incitation à l'investissement des particuliers dit prêt incitatif au logement, consistant en une réducation du coût des emprunts immobiliers
Voir Délibération n° 2010-30 APF du 05/08/2010
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- Délibération n° 2010-31 APF du 5 août 2010 relative à un dispositif de relance dit prime à l'investissement des ménages
Voir Délibération n° 2010-31 APF du 05/08/2010
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- Avis n° 1292 CM du 2 août 2010 sur le projet de décret relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités pour la protection des eaux et milieux aquatiques relevant du ministère de la défense implantés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Voir Avis n° 1292 CM du 02/08/2010
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- Avis n° 1293 CM du 2 août 2010 sur le projet de décret portant extension et adaptation du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
Voir Avis n° 1293 CM du 02/08/2010
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- Arrêté n° 1294 CM du 3 août 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée " Te Mau Ito Api " (TMIA)
Voir Arrêté n° 1294 CM du 03/08/2010
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