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Journal Officiel 2010 N°43 du 28/10/2010


  • Arrêté n° HC ISLV 18 du 24 septembre 2010 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 3 600 000 F CFP soit 30 168,00 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "assainissement de[...]
    Voir Arrêté n° 18 du 24/09/2010
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  • Arrêté n° HC 22 ISLV du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 16 ISLV du 30 août 2010 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles sous le vent
    Voir Arrêté n° 22 ISLV du 14/10/2010
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  • Arrêté n° HC 795 DAE/BAIPC du 13 octobre 2010 portant attribution d'une subvention au profit du centre de formation professionnelle et de la promotion agricole dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération formation courte, action 3b
    Voir Arrêté n° 795 DAE/BAIPC du 13/10/2010
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  • Arrêté n° HC 796 DAE/BAIPC du 13 octobre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de M. Stéphane Brouttier dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération formation courte, action 3b
    Voir Arrêté n° 796 DAE/BAIPC du 13/10/2010
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  • Convention d'application n° 308-10 du 5 octobre 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.5 former des professionnels de santé programmation 2010, tranche 1, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet santé.
    Voir Convention Etat/Pays 308-10 du 05/10/2010
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  • Résolution n° 2010-2 R/APF du 19 octobre 2010 demandant à l'Etat d'adopter un dispositif complétant la loi du pays tendant à encourager la publicité et l'information comparatives
    Voir Résolution n° 20102 R/APF du 19/10/2010
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  • Délibération n° 2010-62 APF du 20 octobre 2010 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2009 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe) et du département de la psychiatrie [...]
    Voir Délibération n° 2010-62 APF du 20/10/2010
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  • Délibération n° 2010-63 APF du 20 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'établissement public et administratif pour la prévention et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2010-63 APF du 20/10/2010
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  • Délibération n° 2010-64 APF du 20 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2010-64 APF du 20/10/2010
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  • Délibération n° 2010-65 APF du 20 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'Ecole normale mixte de la Polynésie française et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2010-65 APF du 20/10/2010
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