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Journal Officiel 2010 N°48 NC du 02/12/2010


  • Arrêté n° 1-2010 TISLV du 1 septembre 2010 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie des Iles sous le Vent
    Voir Arrêté n° 12010 TISLV du 01/09/2010
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  • Arrêté n° 6-2010 TGPF du 1 septembre 2010 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 62010 TGPF du 01/09/2010
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  • Arrêté n° 834 SAM du 8 novembre 2010 relatif à l'utilisation du sous marin spirit of pacific par la SARL Bora Bora submarine
    Voir Arrêté n° 834 SAM du 08/11/2010
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  • Arrêté n° 14 MAAT du 18 novembre 2010 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option karaté et arts martiaux affinitaires
    Voir Arrêté n° 14 MAAT du 18/11/2010
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  • Arrêté n° 826 AC.DIR.SREIDD du 15 novembre 2010 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 826 AC.DIR.SREIDD du 15/11/2010
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  • Arrêté n° HC 830 CAB/SSOP du 19 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 198/CAB/PS du 24 avril 2007 modifié portant constitution de la commission des systèmes de vidéo-surveillance de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 830 CAB/SSOP du 19/11/2010
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  • Arrêté n° 375 DRHME/BRHT/RT du 22 novembre 2010 fixant la liste des lauréats du concours pour le recrutement de dix infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2010
    Voir Arrêté n° 375 DRHME/BRHT/RT du 22/11/2010
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  • Arrêté n° HC 64 IDV du 20 septembre 2010 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) d'une subvention de 195 000 F CFP soit 1.634,10 ? au titre du programme 147 politique de la ville - action 01 sous action 03 - catégorie 64 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre l'acquisition de matérie[...]
    Voir Arrêté n° 64 IDV du 20/09/2010
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  • Arrêté n° HC 65 IDV du 27 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 18 juin 2010 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) d'une subvention de 1 202 956 F CFP soit 10.080,77 ? au titre du programme 147 politique de la ville - action 01 sous action 03 - catégorie 64 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la s[...]
    Voir Arrêté n° 65 IDV du 27/09/2010
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  • Arrêté n° 847 DRRT/IFRECOR du 23 novembre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de la Polynésie française (ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour l'élaboration du projet suivant : organisation du séminaire pédagogique à l'école de la biodiversité du 17 et 18 mai 2010 - ministère 223 - programme 113 - action 07 - sous-action 35 - (exercice 2010)
    Voir Arrêté n° 847 DRRT/IFRECOR du 23/11/2010
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