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Journal Officiel 2010 N°7 NC du 18/02/2010

  • Arrêté n° 109 DIPAC du 26/01/2010
    Arrêté n° 109 DIPAC du 26 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 445 DIPAC du 4 septembre 2009 relatif à la composition de la commission de la coopération intercommunale de Polynésie française
  • Arrêté n° 13 DRHME/BRHT/AB du 19/01/2010
    Arrêté n° HC 13 DRHME/BRHT/AB du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° HC 25 SME/BRHT/AN du 31 janvier 2008 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du personnel de correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 58 SATPN du 27/01/2010
    Arrêté n° HC 58 SATPN du 27 janvier 2010 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement externe et interne de commissaires de la Police nationale - session 2010- et portant nomination de la commission de surveillance
  • Arrêté n° 12010 SAIA du 29/01/2010
    Arrêté n°HC 1-2010 SAIA du 29 janvier 2010 portant annualition de la délibération n° 72/RRT/2009 du 17 décembre 2009 modifiant la délibération n° 68 RRT/2009 du 27 novemnre 2009 acceptant le départ volontaire de la commune de Rurutu de M. Tuanaa Moeau, responsable des travaux municipaux et lui attribuant une indemnité de départ
  • Arrêté n° 142 DRCL du 01/02/2010
    Arrêté n° HC 142 DRCL du 1 février 2010 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
  • Arrêté n° 1 SAISLV du 05/01/2010
    Arrêté n° HC 1 SAISLV du 5 janvier 2010 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 3 922 500 F CFP soit 32 870, 55 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieurn de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour perm[...]
  • Arrêté n° 2 ISLV du 11/01/2010
    Arrêté n° HC 2 ISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 6 000 000 F CFP soit 50 280,00 ? au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "extensions d'antennes [...]
  • Arrêté n° 3 SAISLV du 11/01/2010
    Arrêté n° HC 3 SAISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 3 250 000 F CFP soit 27 235,00 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour perme[...]
  • Arrêté n° 4 SAISLV du 11/01/2010
    Arrêté n° HC 4 SAISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 24 000 000 F CFP soit 201 120,00 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour per[...]
  • Arrêté n° 5 SAISLV du 11/01/2010
    Arrêté n° HC 5 SAISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 695 000 F CFP soit 22 584,10 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour perme[...]

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