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Journal Officiel 2011 N°2 du 13/01/2011

  • Arrêté n° 24 ISLV du 18/11/2010
    Arrêté n° HC 24 ISLV du 18 novembre 2010 portant annulation de la délibération n° 47/10 du 9 septembre 2010 du maire de la commune de Taputapuatea approuvant l'indemnité de départ volontaire de Mlle Nathalie Convert
  • Arrêté n° 3110 ISLV du 20/12/2010
    Arrêté n° HC 31-10 ISLV du 20 décembre 2010 portant retrait d'agrément de Mlle Leila Tama en qualité d'agent de police municipale judiciaire adjoint de la commune de Uturoa
  • Arrêté n° 422 BRHME/BRHT/AB du 28/12/2010
    Arrêté n° 422 BRHME/BRHT/AB du 28 décembre 2010 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des correcteurs de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 425 BRHME/BRHT/AB du 31/12/2010
    Arrêté n° 425 BRHME/BRHT/AB du 31 décembre 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard de correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1 du 03/01/2011
    Arrêté n° 1 du 3 janvier 2011 portant ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2011
  • Arrêté n° 1 IDV du 04/01/2011
    Arrêté n° HC 1 IDV du 4 janvier 2011 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection municipale de la commune de Mahina des 30 janvier et 6 février 2011
  • Arrêté n° 2 IDV du 04/01/2011
    Arrêté n° HC 2 IDV du 4 janvier 2011 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches, à l'occasion de l'élection municipale de Mahina
  • Arrêté n° 26 du 26/11/2010
    Arrêté n° HC/ISLV 26 du 26 novembre 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5.281.952 F CFP soit 44.262,76 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation du resta[...]
  • Arrêté n° 30 SAISLV du 03/12/2010
    Arrêté n° HC 30 SAISLV du 3 décembre 2010 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 1.233.408 F CFP soit 10.335,96 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes) - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour p[...]
  • Arrêté n° 3 CM du 06/01/2011
    Arrêté n° 3 CM du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 2527 CM du 28 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN).

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