Journal Officiel 2011 N°41 du 13/10/2011
- Arrêté n° 1394 AC.DIR du 28 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 348/AC.DIR du 30 mars 2011 et portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
Voir Arrêté n° 1394 AC.DIR du 28/09/2011
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- Arrêté n° 10 MAAT du 28 septembre 2011 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1" degré : Formation commune du 15 ei 16 novembre 2011
Voir Arrêté n° 10 MAAT du 28/09/2011
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- Arrêté n° HC 1397 SATPN du 29 septembre 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1397 SATPN du 29/09/2011
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- Arrêté n° HC 317 DRHME/BRHT du 4 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n°10-017 du 9 décembre 2010 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 317 DRHME/BRHT du 04/10/2011
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- Arrêté n° HC 318 DRHME/BRHT du 4 octobre 2011 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 20 DRHME/BME du 11 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 318 DRHME/BRHT du 04/10/2011
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- Arrêté n° HC 1044 DRCL du 6 octobre 2011 modifiant l'arrêté n°HC 977/DRCL du 9 juin 2006 fixant le livret de famille en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1044 DRCL du 06/10/2011
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- Convention d'application n° 279-11 du 27 septembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et Pacific Biotech finançant un projet de recherche portant sur le criblage de bactéries productrices de bioplastiques au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de fa recherche et du développement" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement sup[...]
Voir Convention Etat/Pays 279-11 du 27/09/2011
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- Convention d'application n° 280-11 du 27 septembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et Pacific Biotech finançant un projet de recherche portant sur la valorisation industrielle d'un dérivé de remède traditionnel à application thérapeutique dans le traitement des intoxications ciguatériques au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de la recherche et du dével[...]
Voir Convention Etat/Pays 280-11 du 27/09/2011
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- Convention d'application n° 287-11 du 4 octobre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et Manutea Tahiti finançant un projet de recherche consacré à l'étude de la diversité variétale du cocotier en Polynésie française dans la perspective de transformations et de valorisation alimentaires au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de la recherche et du développement[...]
Voir Convention Etat/Pays 287-11 du 04/10/2011
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- Délibération n° 2011-67 APF du 30 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décelbre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2011-67 APF du 30/09/2011
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