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Journal Officiel 2011 N°47 du 24/11/2011

  • Arrêté n° 45 IDV du 07/11/2011
    Arrêté n° HC 45 IDV du 14 novembre 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 92 384 190 Fcfp soit 774 179,51 euros au titre du programme 147 du ministère de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 18 mai 2011
  • Arrêté n° 1411 SAITG du 14/11/2011
    Arrêté n° HC 14-11 SAITG du 14 novembre 2011 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 13 587 200 Fcfp soit 113.860,74 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre à la réalisation de l'opération su[...]
  • Arrêté n° 1528 SATPN du 09/11/2011
    Arrêté n° HC 1528 SATPN du 9 novembre 2011 portant composition de la commission compétente pour la correction de la 1ère épreuve de la 2ème session de l'examen professionnel pour l'accès au grande de brigadier de police - session 2012
  • Arrêté n° 1551 HC/CAB/DDPC du 15/11/2011
    Arrêté n° HC 1551 HC/CAB/DDPC du 15 novembre 2011 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) du 14 octobre 2011 à l'institut de formation des professions de santé (IFPS) dans la commune de Papeete
  • Arrêté n° 1552 HC/CAB/DDPC du 15/11/2011
    Arrêté n° 1552 HC/CAB/DDPC du 15 novembre 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 24 novembre 2011
  • Arrêté n° 1553 HC/CAB/DDPC du 15/11/2011
    Arrêté n° 1553 HC/CAB/DDPC du 15 novembre 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 24 novembre 2011
  • Arrêté n° 9 TG du 16/11/2011
    Arrêté n° HC 9 TG du 16 novembre 2011 portant agrément de M. Enoha Lacour en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
  • Arrêté n° 13 MAAT du 16/11/2011
    Arrêté n° 13 MAAT du 16 novembre 2011 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires
  • Arrêté n° 98 D du 17/11/2011
    Arrêté n° 98 D du 17 novembre 2011 portant composition des comités techniques et des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1311 TG du 03/11/2011
    Arrêté n° HC 13-11 TG du 3 novembre 2011 portant modiification de l'arrêté n° HC 12-10/TG du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC SAITG 12-09 du 28 septembre 2009 relatif à l'opération acquisition de terrains à Fakahina

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