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Journal Officiel 2011 N°5 NC du 03/02/2011


  • Arrêté n° HC 30 CAB/DDPC du 12 janvier 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 21 janvier 2011
    Voir Arrêté n° 30 CAB/DDPC du 12/01/2011
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  • Arrêté n° HC 37 CAB/DDPC du 17 janvier 2011 portant tarification des prestations pour les examens SSIAP
    Voir Arrêté n° 37 CAB/DDPC du 17/01/2011
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  • Arrêté n° HC 7 IDV du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° HC 6/IDV du 14 janvier 2011 fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin de l'élection municipale de la commune de Mahina le 30 janvier 2011
    Voir Arrêté n° 7 IDV du 21/01/2011
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  • Arrêté n°HC 119 IDV du 22 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 41IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 02 - catégorie 63 du minitère de l'intérieur, de l'outre-mer et des col[...]
    Voir Arrêté n° 119 IDV du 22/12/2010
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  • Arrêté n°HC 120 IDV du 22 décembre 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 6.291.459 F CFP soit 52.722,43 euros au titre du programme 147 politique de la ville - action 03 - sous-action 02 - catégorie 63 du minitère du logement et de la ville, pour permettre la formation et l'animation [...]
    Voir Arrêté n° 120 IDV du 22/12/2010
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  • Arrêté n° HC 121 IDV du 30 décembre 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 32.642.623 F CFP soit 273.545,18 euros au titre du programme 147 politique de la ville - action 03 - sous-action 02 - catégorie 63 du minitère du logement et de la ville, pour permettre l'attribution de financem[...]
    Voir Arrêté n° 121 IDV du 30/12/2010
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  • Arrêté n° HC 1 SAISLV du 6 janvier 2011 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5.050.000 F CFP soit 42.319,00 euros au titre de la dotation globale d'équipement programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permet[...]
    Voir Arrêté n° 1 SAISLV du 06/01/2011
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  • Arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 11.672.036 F CFP soit 97.811,66 euros au titre de la dotation globale d'équipement programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour pe[...]
    Voir Arrêté n° 4 SAISLV du 18/01/2011
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  • Arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 9.063.000 F CFP soit 75.947,94 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du minitère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'une sa[...]
    Voir Arrêté n° 5 ISLV du 18/01/2011
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  • Convention d'application n° 12-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.5 Former des professionnels de santé, programmation 2010, tranche 2, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé".
    Voir Convention Etat/Pays 12-11 du 20/01/2011
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