Journal Officiel 2011 N°50 NC du 15/12/2011
- Arrêté n° 1579 AC.DIR/DGR du 25 novembre 2011 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1579 AC.DIR/DGR du 25/11/2011
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- Arrêté n° 9-2011 VR/DL du 18 novembre 2011 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transport scolaire attribuée à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles secondaires (dotation complémentaire 2011)
Voir Arrêté n° 92011 VR/DL du 18/11/2011
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- Arrêté n° HC 1581/DIPAC du 29 novembre 2011 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2011, à 25 597 fcfp par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - (IRL) - à verser à certaines catégories d'instituteurs (Dotation Spéciale Instituteurs)
Voir Arrêté n° 1581 DIPAC du 29/11/2011
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- Arrêté n° HC 1400/DRCL du 2 décembre 2011 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail par correspondance des armes et munitions des 5ème, 7ème et des 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret n°2009-450 du 21 avril 2009
Voir Arrêté n° 1400 DRCL du 02/12/2011
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- Arrêté n° HC 1583 DlPAC du 30 novembre 2011 portant attribution aux communes de Polynésie française de la Dotation Spéciale Instituteurs 2011 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
Voir Arrêté n° 1583 DIPAC du 30/11/2011
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- Arrêté n° HC 1585 DAE/BFE du 2 décembre 2011 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert des services de l'inspection du travail à la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1585 DAE/BFE du 02/12/2011
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- Arrêté n° 415 du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté n°118 du 31 janvier 2011 relatif à la délégation de signature du haut-commissaire de la République en Polynésie française en matière domaniale
Voir Arrêté n° 415 du 05/12/2011
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- Arrêté n° HC 416/DRHME/BRHT/RT du 5 décembre 2011 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Marc Jannier, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de la Polynésie française, du 1er décembre 2011 au 1er janvier 2012 inclus
Voir Arrêté n° 416 DRHME/BRHT/RT du 05/12/2011
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- Arrêté n° HC 1403/DRCL du 5 décembre 2011 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales en 2012
Voir Arrêté n° 1403 DRCL du 05/12/2011
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- Arrêté n° HC 1404/DRCL du 5 décembre 2011 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2012
Voir Arrêté n° 1404 DRCL du 05/12/2011
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