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Journal Officiel 2011 N°52 NC du 29/12/2011


  • Arrêté n° HC 427 DRHME/BRHT/MP du 15 décembre 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    Voir Arrêté n° 427 DRHME/BRHT/MP du 15/12/2011
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  • Arrêté n° HC 428 DRHME/BRHT/MP du 15 décembre 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    Voir Arrêté n° 428 DRHME/BRHT/MP du 15/12/2011
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  • Arrêté n° HC 1450 DRCL du 21 décembre 2011 portant modification de la liste des associations de protection de l'environnement agréées en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
    Voir Arrêté n° 1450 DRCL du 21/12/2011
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  • Arrêté n° HC 1651 SATPN du 19 décembre 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1651 SATPN du 19/12/2011
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  • Arrêté n° HC 1593 DAE/DAIPC du 7 décembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de Mlle Vaihau Ching, dans le cadre de l'Opération Groupée d'Aménagement Foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti, pour l'opération "aide au démarrage", action 1b
    Voir Arrêté n° 1593 DAE/DAIPC du 07/12/2011
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  • Arrêté n° HC 1618 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836, 36 euros HT (21 818 182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Bétonnage route entre Hohoi et Hakatao - Ua Pou - tranche 2/3" programme 123 - action 06 - sous-action 1
    Voir Arrêté n° 1618 du 13/12/2011
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  • Arrêté n° HC 1619 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement de la RC à Fare - Huahine" programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1619 du 13/12/2011
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  • Arrêté n° HC 31 ISLV du 12 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - programme 123 - action 02 - sous-a[...]
    Voir Arrêté n° 31 ISLV du 12/12/2011
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  • Arrêté n° HC 1620 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (20 090 909 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Reconstruction du pont Faie- Huahine" programme 123 - action 06 - sous-action 1
    Voir Arrêté n° 1620 du 13/12/2011
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  • Arrêté n° HC 1621 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,37 euros HT (21 818 182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - construction d'un hangar DEQ à Taravao" programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1621 du 13/12/2011
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