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Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012


  • Décision n° 64 TA du 22 mars 2012 relative au contrôle des opérations de vote des élections présidentielles
    Voir Décision n° 64 TA du 22/03/2012
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  • Arrêté n° HC 491 DIPAC du 29 mars 2012 relatifs aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 8 mars 2012 (et ses annexes)
    Voir Arrêté n° 491 DIPAC du 29/03/2012
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  • Arrêté n° HC 1 SAITG du 2 avril 2012 portant agrément de M. Michel Totomona en qualité d'agent de police municipale de la commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 1 SAITG du 02/04/2012
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  • Arrêté n° HC 490 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Mahina pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
    Voir Arrêté n° 490 DRCL du 05/04/2012
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  • Arrêté n° HC 522 DIPAC du 2 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément pour la formation des élus locaux à la société à responsabilité limitée (SARL) Api Formation
    Voir Arrêté n° 522 DIPAC du 02/04/2012
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  • Arrêté n° HC 523 DIPAC du 2 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément pour la formation des élus locaux au syndicat pour la promotion des communes (SPC-PF)
    Voir Arrêté n° 523 DIPAC du 02/04/2012
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  • Arrêté n° HC 491 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Bora Bora pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
    Voir Arrêté n° 491 DRCL du 05/04/2012
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  • Arrêté n° HC 492 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Arue pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
    Voir Arrêté n° 492 DRCL du 05/04/2012
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  • Arrêté n° HC 493 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Uturoa pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
    Voir Arrêté n° 493 DRCL du 05/04/2012
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  • Arrêté n° HC 494 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Tumaraa pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
    Voir Arrêté n° 494 DRCL du 05/04/2012
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