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Journal Officiel 2012 N°23 du 07/06/2012

  • Arrêté n° 804 CAB/SSOP du 24/05/2012
    Arrêté n° HC 804 CAB/SSOP du 24 mai 2012 portant désignation des membres de la commission de la sécurité des transports de fonds de la Polynésie française
  • Arrêté n° 691 DRCL du 29/05/2012
    Arrêté n° HC 691 DRCL du 29 mai 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin pour l'élection des députés à l'assemblée nationale des 2 et 16 juin 2012
  • Arrêté n° 811 CAB/DDPC du 25/05/2012
    Arrêté n° HC 811 CAB/DDPC du 25 mai 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 31 mai 2012
  • Arrêté n° 812 CAB/DDPC du 25/05/2012
    Arrêté n° HC 812 CAB/DDPC du 25 mai 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 1 à la date du 31 mai 2012
  • Arrêté n° 821 DRRT du 29/05/2012
    Arrêté n° HC 821 DRRT du 29 mai 2012 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2012, quatre prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
  • Arrêté n° 18 IDV du 04/05/2012
    Arrêté n° HC 18 IDV du 4 mai 2012 portant attribution d'une subvention de 1 265 463 F CFP, soit 10 604,58 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 Intérieur, outre mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01- sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Moorea-Maiao subdivision administrative des îles du Vent pour l'opér[...]
  • Arrêté n° 20 IDV du 15/05/2012
    Arrêté n° HC 20 IDV du 15 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 58 IDV du 12 décembre 2011 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet suivant « construction de sanitaires au marae Nuutere»
  • Arrêté n° 4 SAIA du 18/05/2012
    Arrêté n° HC 4 SAIA du 18 mai 2012 portant modification de l'arrêté n°HC/170/SAIA du 18 novembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de « Construction d'un musée de l'artisanat » à RAIVAVAE au titre du programme 123 « conditions de vie outre-mer » du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  • Arrêté n° 5 SAIA du 18/05/2012
    Arrêté n° HC 5 SAIA du 18 mai 2012 portant modification de l'arrêté n°HC/174/SAIA du 29 décembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de «Construction d'un musée de l'artisanat » à RAIVAVAE au titre du programme 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes » action 01- sous-action 01 - catégorie 63 du ministère dé l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivité[...]
  • Arrêté n° 8 SAITG du 18/05/2012
    Arrêté n° HC 8 SAITG du 18 mai 2012 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 14 000 000 F CFP, soit 117 320,00 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01- sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante "r[...]

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