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Journal Officiel 2012 N°24 NC du 14/06/2012

  • Arrêté n° 713 DRCL du 05/06/2012
    Arrêté n° HC 713 DRCL du 5 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés à l'assemblée nationale du 16 juin 2012 pour la Polynésie française
  • Arrêté n° 799 SAISLV du 23/05/2012
    Arrêté n° 799 SAISLV du 23 mai 2012 complétant l'arrêté n° HC 1712 SAISLV du 30 décembre 2011 portant création de la communauté de communes Hava'i
  • Arrêté n° 153 DRHME/BRHT/JT du 06/06/2012
    Arrêté n° HC 153 DRHME/BRHT/JT du 6 juin 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du controle de la légalité
  • Arrêté n° 4 MAAT du 07/06/2012
    Arrêté n° 4 MAAT du 7 juin 2012 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  • Arrêté n° 865 CAB/DDPC du 07/06/2012
    Arrêté n° HC 865 CAB/DDPC du 7 juin 2012 portant agrément de la société formation poly sécurité pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personne)
  • Arrêté n° 866 CAB/DDPC du 07/06/2012
    Arrêté n° HC 866 CAB/DDPC du 7 juin 2012 portant agrément de la croix rouge française, délégation de Polynésie, pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 11 SAITG du 04/06/2012
    Arrêté n° HC 11 SAITG du 4 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 19-09 SAITG du 22 décembre 2009 relatif à la réalisation de l'opération construction d'une salle omnisport ouverte
  • Arrêté n° 6 SAIA du 01/06/2012
    Arrêté n° HC 6 SAIA du 1 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAIA du 6 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de construction de caniveaux dans le village de Matuarua à Rimatara au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  • Arrêté n° 691 CM du 31/05/2012
    Arrêté n° 691 CM du 31 mai 2012 fixant les programmes de l'école primaire de Polynésie française
  • Arrêté n° 707 CM du 06/06/2012
    Arrêté n° 707 CM du 6 juin 2012 portant modification à l'arrêté n° 618/CM du 10 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française

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