Journal Officiel 2012 N°31 du 02/08/2012
- Arrêté n° 3-2012 TGPF du 1 juillet 2012 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 32012 TGPF du 01/07/2012
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- Arrêté n° HC 1213 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC du 12 juillet 2012 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, avec Rosette échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2012
Voir Arrêté n° 1213 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC du 12/07/2012
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- Arrêté n° HC 1729 CAB du 12 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1729 CAB du 12/07/2012
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- Arrêté n° HC 1730 CAB du 12 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1730 CAB du 12/07/2012
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- Arrêté n° HC 1731 CAB du 12 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1731 CAB du 12/07/2012
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- Arrêté n° HC 1732 CAB du 12 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1732 CAB du 12/07/2012
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- Arrêté n° HC 1733 CAB du 12 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1733 CAB du 12/07/2012
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- Arrêté n° HC 1264 du 18 juillet 2012 portant attribution d'une aide financière par virement bancaire aux particuliers, victimes des fortes intempéries de janvier 2012 sur l'archipel des îles sous le vent - programme 123 - action 06 - sous-action 16
Voir Arrêté n° 1264 du 18/07/2012
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- Arrêté n° 1278 DIPAC du 19 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1278 DIPAC du 19/07/2012
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- Arrêté n° 1280 HC/CAB/DDPC du 19 juillet 2012 portant renouvellement de l'agrément de l'association Taina Natation Club pour les formations aux premiers secours
Voir Arrêté n° 1280 HC/CAB/DDPC du 19/07/2012
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