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Journal Officiel 2012 N°32 du 09/08/2012

  • Arrêté n° 1342 du 25/07/2012
    Arrêté n° 1342 du 25 juillet 2012 approuvant le règlement intérieur de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti Faa'a et Bora Bora
  • Arrêté n° 8 MAAT du 23/07/2012
    Arrêté n° 8 MAAT du 23 juillet 2012 portant composition de la commission régionale consultative d'agrément des structures et conseiller(s) de stage accueillant des stagiaires en situation inscrits à une formation modulaire conduisant au brevet d'Etat d"éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
  • Arrêté n° 1354 SATPN du 26/07/2012
    Arrêté n° HC 1354 SATPN du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 318 SATPN du 27 avril 2010 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
  • Arrêté n° 1380 du 30/07/2012
    Arrêté n° HC 1380 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros HT (14.545.455 F CFP) pour le projet Etudes hydrauliques rivières IDV, consacrées au schéma directeur d'assainissement pluvial de Arue au titre du dispositif 31F, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1381 du 30/07/2012
    Arrêté n° HC 1381 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 792 290,91 euros HT (94 545 455 F CFP) pour le projet Protection du littoral de Faaripo - Papenoo au titre du dispositif 31F, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1382 du 30/07/2012
    Arrêté n° HC 1382 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 487 563,64 euros HT (58 181 819 F CFP) pour le projet Aménagement de la rivière Papenoo au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1383 du 30/07/2012
    Arrêté n° HC 1383 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Mur de protection fluvial dans le village de Avera à Rurutu au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1384 du 30/07/2012
    Arrêté n° HC 1384 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT 14 545 455 F CFP) pour le projet Mur de protection fluvial dans le village de Taahueia et Mahu au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1385 du 30/07/2012
    Arrêté n° HC 1385 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet Aménagement de la rivière Mateoro à Papara au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1386 du 30/07/2012
    Arrêté n° HC 1386 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Aménagement de la rivière Paui à Papeari - tranche 2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12

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