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Journal Officiel 2012 N°33 NC du 16/08/2012

  • Arrêté n° 1384 HC/CAB/DDPC du 03/08/2012
    Arrêté n° 1384 HC/CAB/DDPC du 3 août 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 17 août 2012
  • Arrêté n° 897 DRCL du 07/08/2012
    Arrêté n° HC 897 DRCL du 7 août 2012 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la caisse de dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche à Vairao, commune de Taiarapu-Est)
  • Arrêté n° 27 IDV du 17/07/2012
    Arrêté n° HC 27 IDV du 17 juillet 2012 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 227 883 FCFP soit 10 289,66 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer -action 02 - sous-action 04 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : fourniture de matériel de transmission de radio émetteur récepteur portatif pour le servi[...]
  • Arrêté n° 28 IDV du 17/07/2012
    Arrêté n° HC 28 IDV du 17 juillet 2012 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 2 034 595 FCFP soit 17 079,91euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer -action 02 - sous-action 04 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : fourniture de l'habillement équipement protection individuelle (EPI) pour les sapeurs pomp[...]
  • Arrêté n° 614 ISLV du 03/08/2012
    Arrêté n° HC 614 ISLV du 3 août 2012 portant attribution d'une subvention de 2 762 000 F CFP soit 23 145,56 euros sur le budget de l'Etat - ministère 209 de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Uturoa - subdivision administrative des îles sous [...]
  • Avenant 227-12 du 03/08/2012
    Avenant n° 227-12 du 3 août 2012 à la convention de financement n° 66-12 du 28 mars 2012 au titre de l'année 2012.
  • Arrêté n° 1115 CM du 07/08/2012
    Arrêté n° 1115 CM du 7 août 2012 ordonnant l'arrêt des études du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa
  • Arrêté n° 1117 CM du 08/08/2012
    Arrêté n° 1117 CM du 8 août 2012 portant majoration du terme A de l'opération Motio à Faa'a
  • Arrêté n° 1118 CM du 08/08/2012
    Arrêté n° 1118 CM du 8 août 2012 complétant l'arrêté n° 151/CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesures d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
  • Arrêté n° 1124 CM du 08/08/2012
    Arrêté n° 1124 CM du 8 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 166/CM du 2 février 2012 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives

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