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Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012

  • Arrêté n° 7251 MEF du 25/09/2012
    Arrêté n° 7251 MEF du 25 septembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2011 - régularisation
  • Arrêté n° 1480128 AC.DIR du 13/09/2012
    Arrêté n° 1480128 AC.DIR du 13 septembre 2012 portant agrément de sûreté d'agent habilité de l'entreprise Air Tahiti/Fret domestique
  • Arrêté n° 32012 VR/DL du 14/09/2012
    Arrêté n° 32012 VR/DL du 14 septembre 2012 fixant le montant de la subvention pour le financement des fonds sociaux, des cotisations et rentes versées au titre des accidents de travail des élèves, et assistance éducative (participation de l'Etat à la rémunération des personnels exerçant des fonctions de surveillance) attribuée à la Polynésie française (dotation 2012)
  • Arrêté n° 72012 VR/DL du 14/09/2012
    Arrêté n° 7-2012 VR/DL du 14 septembre 2012 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, de fonds sociaux et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé -dotation 2012
  • Arrêté n° 10 MAAT du 20/09/2012
    Arrêté n° 10 MAAT du 20 septembre 2012 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : Formation commune des 16 et 17 octobre 2012
  • Arrêté n° 17 SAIA du 19/09/2012
    Arrêté n° HC 17 SAIA du 19 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 29 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule pour le service de la police municiopale de la commune de Rimatara au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de l'intérieur
  • Avenant 273-12 du 26/09/2012
    Avenant n° 273-12 du 25 septembre 2012 à la convention de financement n° 347-09 du 29 octobre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la restructuration de certains bâtiments (phase d'études), collège de Mahina
  • Avenant 274-12 du 26/09/2012
    Avenant 1 n° 274-12 du 26 septembre 2012 à la convention de financement annuelle n° 143-12 du 8 juin 2012 entre l'Etat et la Polynésie française, 3e instrument financier.
  • Arrêté n° 1436 CM du 25/09/2012
    Arrêté n° 1436 CM du 25 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour la réalisation d'une première tranche de travaux de construction et de rénovation des bâtiments de son site d'accueil de Pirae
  • Arrêté n° 1437 CM du 25/09/2012
    Arrêté n° 1437 CM du 25 septembre 2012 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités d'expropriation pour la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu

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