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Journal Officiel 2012 N°45 NC du 08/11/2012

  • Arrêté n° 2072 DIPAC du 31/10/2012
    Arrêté n° 2072 DIPAC du 31 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 2079 DIPAC du 01/11/2012
    Arrêté n° HC 2079 DIPAC du 1er novembre 2012 portant création du Syndicat mixte ouvert (SMO) pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française
  • Arrêté n° 41 IDV du 29/10/2012
    Arrêté n° HC 41 IDV du 29 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 60 IDV du 20 décembre 2011 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet «Acquisition d'un moteur pour le bateau communal de Teahupoo »
  • Délibération n° 2012-51 APF du 29/10/2012
    Délibération n° 2012-51 APF du 29 octobre 2012 portant approbation de la convention cadre de coopération 2012-2014 et de la convention particulière de coopération 2012 entre l'Autorité de sûreté nucléaire et la Polynésie française
  • Arrêté n° 1592 CM du 29/10/2012
    Arrêté n° 1592 CM du 29 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-12 CA/FDA du 7 septembre 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du Fonds de développement des archipels
  • Arrêté n° 1596 CM du 02/11/2012
    Arrêté n° 1596 CM du 2 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 510 CM du 6 avril 2011 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
  • Arrêté n° 1597 CM du 02/11/2012
    Arrêté n° 1597 CM du 2 novembre 2012 portant retrait de l'arrêté n° 1414 CM du 20 septembre 2012 autorisant l'attribution d'une avance de trésorerie au Centre hospitalier de Polynésie française
  • Arrêté n° 1598 CM du 02/11/2012
    Arrêté n° 1598 CM du 2 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1292 CM du 15 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public attenants à l'emplacement du domaine public remblayé, sis au droit du lot 1 de la terre Opeha 3 située dans la baie de Faaroa à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Emma Tautoo
  • Arrêté n° 1599 CM du 02/11/2012
    Arrêté n° 1599 CM du 2 novembre 2012 portant approbation du programme de vols hiver 2012 de la compagnie Air Tahiti, courant du 12 novembre 2012 au 14 avril 2013
  • Arrêté n° 1600 CM du 02/11/2012
    Arrêté n° 1600 CM du 2 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi sis à Mataiea, au profit de l'association Tia Noa, aux fins d'exploitation et approuvant la convention y annexée

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