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Journal Officiel 2013 N°15 NC du 11/04/2013

  • Arrêté n° 359 DIPAC du 26/03/2013
    Arrêté n° 359 DIPAC du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 369 CAB/DDPC du 26/03/2013
    Arrêté n° HC 369 CAB/DDPC du 26 mars 2013 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 12 avril 2013, dans la commune de Uturoa (Raiatea)
  • Arrêté n° 370 CAB/DDPC du 27/03/2013
    Arrêté n° HC 370 CAB/DDPC du 27 mars 2013 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) du 1er mars 2013 au lycée hôtelier de la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 371 DIPAC du 27/03/2013
    Arrêté n° 371 DIPAC du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 372 CAB/SSIRI/CSVS du 27/03/2013
    Arrêté n° HC 372 CAB/SSIRI/CSVS du 27 mars 2013 portant autorisant d'installation d'un système de vidéoprotection par le musée de Tahiti et des îles "Te Fare Manaha" à Punaauia
  • Arrêté n° 380 DIPAC du 28/03/2013
    Arrêté n° HC 380 DIPAC du 28 mars 2013 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 159 ISLV du 28/03/2013
    Arrêté n° HC 159 ISLV du 28 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 19 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Mise aux normes de la cantine de l'école primaire de Maeva", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
  • Arrêté n° 161 ISLV du 28/03/2013
    Arrêté n° HC 161 ISLV du 28 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
  • Arrêté n° 391 CAB/DDPC du 02/04/2013
    Arrêté n° HC 391 CAB/DDPC du 2 avril 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 18 avril 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
  • Arrêté n° 1 SAITG du 02/04/2013
    Arrêté n° HC 1 SAITG du 2 avril 2013 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 7 180 055 F CFP, soit 60 168,86 euros sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suiv[...]

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