Journal Officiel 2013 N°16 du 18/04/2013
- Arrêté n° 919 DIPAC du 8 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 16 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2013 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur pour les mois de janvier - février et mars 2013
Voir Arrêté n° 919 DIPAC du 08/04/2013
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- Arrêté n° 920 DIPAC du 8 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 17 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat - ministère de l'intérieur au titre des mois de janvier - février et mars 2013
Voir Arrêté n° 920 DIPAC du 08/04/2013
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- Arrêté n° 921 DIPAC du 8 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 18 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat - ministère de l'intérieur au titre des mois de janvier - février et mars 2013
Voir Arrêté n° 921 DIPAC du 08/04/2013
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- Arrêté n° HC 78 DRHME/BPI du 10 avril 2013 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat
Voir Arrêté n° 78 DRHME/BPI du 10/04/2013
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- Arrêté n° HC 950 SGAP du 9 avril 2013 fixant la composition du jury pour l'épreuve d'entretien d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale du 29 janvier 2013
Voir Arrêté n° 950 SGAP du 09/04/2013
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- Arrêté n° HC 5 IDV du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 4 IDV du 11 janvier 2012 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet : "Bitumage et assainissement d'eau pluviale de la voie d'accès au réservoir de la côte 400"
Voir Arrêté n° 5 IDV du 18/03/2013
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- Arrêté n° HC 6 IDV du 27 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 3 IDV du 10 janvier 2011 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Etudes et travaux de mise aux normes de l'éclairage public - Phase 1", ministère : Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique programme 119 - action 01 - sous-action 01
Voir Arrêté n° 6 IDV du 27/03/2013
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- Arrêté n° HC 7 IDV du 27 mars 2013 portant attribution d'une subvention de 2.653.440 F CFP, soit 22.235,83 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258 - Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Mahina - subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Ac[...]
Voir Arrêté n° 7 IDV du 27/03/2013
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- Arrêté n° HC 8 IDV du 27 mars 2013 portant attribution d'une subvention de 407.822 F CFP, soit 3.417,55 euros sur le budget de l'Etat : Ministère 258 - Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Mahina - subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Acqui[...]
Voir Arrêté n° 8 IDV du 27/03/2013
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- Erratum à l'arrêté n° HC 161 ISLV du 28 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63, paru au JOPF n° 15 du 11 avril 2013, pa[...]
Voir Arrêté n° 161 ISLV du 28/03/2013
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