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Journal Officiel 2013 N°17 NC du 25/04/2013


  • Arrêté n° HC 177 DRCL du 12 février 2013 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagés à l'occasion de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Arrêté n° 177 DRCL du 12/02/2013
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  • Arrêté n° HC 294 DRCL du 11 mars 2013 portant institution de la commission de propagande à l'ocasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Arrêté n° 294 DRCL du 11/03/2013
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  • Arrêté n° HC 303 DRCL du 13 mars 2013 fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires auprès de la commission de propagande pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Arrêté n° 303 DRCL du 13/03/2013
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  • Arrêté n° HC 336 DRCL du 19 mars 2013 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia à l'occasion de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013
    Voir Arrêté n° 336 DRCL du 19/03/2013
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  • Arrêté n° 951 DIPAC/FIP du 10 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 700 626 F CFP, soit 114 811,25 euros, à la commune de Napuka pour la construction d'un préau scolaire à Napuka, volet "Construction scolaire", année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 951 DIPAC/FIP du 10/04/2013
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  • Arrêté n° 952 DIPAC/FIP du 10 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 069 750 F CFP soit 8 964,50 euros, à la commune de Anaa pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 952 DIPAC/FIP du 10/04/2013
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  • Arrêté n° 953 DIPAC/FIP du 10 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 070 127 F CFP, soit 8 967,66 euros, à la commune de Fangatau pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 953 DIPAC/FIP du 10/04/2013
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  • Arrêté n° 954 DIPAC/FIP du 10 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 914 639 F CFP, soit 7 664,67 euros, à la commune de Puka Puka pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 954 DIPAC/FIP du 10/04/2013
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  • Arrêté n° 955 DIPAC/FIP du 10 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 915 358 F CFP soit 7 670,70 euros, à la commune de Tatakoto pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 955 DIPAC/FIP du 10/04/2013
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  • Arrêté n° 968 DIPAC/FIP du 11 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 069 750 F CFP soit 8 964,50 euros, à la commune de Hikueru pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet "Incendie-secours", année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 968 DIPAC/FIP du 11/04/2013
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