Journal Officiel 2013 N°3 du 17/01/2013
- Arrêté n° 1-2013 TGPF du 2 janvier 2013 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
Voir Arrêté n° 12013 TGPF du 02/01/2013
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- Arrêté n° HC 4 DIPAC du 4 janvier 2013 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4 DIPAC du 04/01/2013
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- Arrêté n° HC 12 OAC du 7 janvier 2013 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
Voir Arrêté n° 12 OAC du 07/01/2013
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- Arrêté n° HC 13 DIPAC du 8 janvier 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2013
Voir Arrêté n° 13 DIPAC du 08/01/2013
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- Arrêté n° HC 15 CAB/DDPC du 8 janvier 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 1 à la date du 10 janvier 2013 pour les candidats présentés par Formation Poly sécurité
Voir Arrêté n° 15 CAB/DDPC du 08/01/2013
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- Arrêté n° HC 16 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2013 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur pour les mois de janvier - février et mars 2013
Voir Arrêté n° 16 DIPAC du 09/01/2013
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- Arrêté n° HC 17 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre des mois de janvier - février et mars 2013
Voir Arrêté n° 17 DIPAC du 09/01/2013
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- Arrêté n° HC 18 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre des mois de janvier - février et mars 2013
Voir Arrêté n° 18 DIPAC du 09/01/2013
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- Arrêté n° HC 26 SATPN du 11 janvier 2013 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 29 janvier 2013
Voir Arrêté n° 26 SATPN du 11/01/2013
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- Arrêté n° 2152 CM du 27 décembre 2012 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime
Voir Arrêté n° 2152 CM du 27/12/2012
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