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Journal Officiel 2013 N°31 NC du 01/08/2013

  • Arrêté n° 1433 CAB du 08/07/2013
    Arrêté n° HC 1433 Cab du 8 juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
  • Arrêté n° 1615 DIPAC/FIP du 17/07/2013
    Arrêté n° 1615 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 140 960 F CFP, soit 43 081,24 euros à la commune de Faa'a, pour les études de mise en conformité de l'école élémentaire de Pamatai - Phase 2 (tranche ferme), volet : "Etudes préalables", année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 1616 DIPAC/FIP du 17/07/2013
    Arrêté n° 1616 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 170 440 210 F CFP, soit 1.428.288,96 euros, à la commune de Faa'a pour Oremu primaire - Etudes et travaux de mise en conformité, volet : "Constructions scolaires", année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 1617 DIPAC/FIP du 17/07/2013
    Arrêté n° 1617 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 172 972 095 F CFP, soit 1.449.506,15 euros, à la commune de Faa'a pour Teroma Primaire - Etudes et travaux de mise en conformité, volet : "Constructions scolaires", année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 1618 DIPAC/FIP du 17/07/2013
    Arrêté n° 1618 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 462 153 F CFP, soit 20 632,84 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation intitulée "Equipements de filtration et de potabilisation dans les écoles de Hitia'a O Te Ra", volet : "Constructions scolaires", année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 1619 DIPAC/FIP du 17/07/2013
    Arrêté n° 1619 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 225 526 F CFP, soit 10 269,91 euros, à la commune de Hao pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet : "Incendie-secours", année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 1620 DIPAC/FIP du 17/07/2013
    Arrêté n° 1620 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 456 615 F CFP soit 3 826,43 euros, à la commune de Rangiroa, pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie pour Avatoru, volet : "Incendie-secours", année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 1621 DIPAC/FIP du 17/07/2013
    Arrêté n° 1621 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 616 696 F CFP, soit 5 167,97 euros, à la commune de Rangiroa, pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet : "Incendie-secours", année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 22013 SAITG du 18/07/2013
    Arrêté n° HC 2-2013 SAITG du 18 juillet 2013 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2014
  • Arrêté n° 3 SAITG du 19/07/2013
    Arrêté n° HC 3 SAITG du 19 juillet 2013 portant agrément de M. Tuatini Tauaea Paul Natua en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa

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