Journal Officiel 2013 N°44 du 01/10/2013
- Décision n° 249-2013 du 17 septembre 2013 portant délégation de signature à certains personnels des affaires maritimes de Polynésie française
Voir Décision n° 2492013 du 17/09/2013
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- Arrêté n° HC 439 DRHME/BRHT du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 208 DRHME/BRHT du 21 mai 2013 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés auprès de l'administration de l'Etat ainsi que les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique d'Etat
Voir Arrêté n° 439 DRHME/BRHT du 24/09/2013
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- Arrêté n° HC 441 DRHME/BRHT/jt du 1er octobre 2013 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 441 DRHME/BRHT/JT du 01/10/2013
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- Arrêté n° HC 442 DRHME/BRHT/jt du 1er octobre 2013 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
Voir Arrêté n° 442 DRHME/BRHT/JT du 01/10/2013
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- Arrêté n° HC 11 SAIA du 18 septembre 2013 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 3 453 376 F CFP, soit 28 939,296 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique 258 pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Reco[...]
Voir Arrêté n° 11 SAIA du 18/09/2013
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- Arrêté n° HC 2442 du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1619 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) au projet Aménagement de la RC à Fare, Huahine, au titre du dispositif 31F, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2442 du 23/09/2013
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- Arrêté n° HC 2443 du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 2020 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 545 F CFP) pour le projet Aménagement et bétonnage de la route entre Hakahetau et Hakamaii, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2443 du 23/09/2013
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- Arrêté n° HC 37 IDV du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 68 IDV du 27 décembre 2011 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition de trois véhicules de police municipale"
Voir Arrêté n° 37 IDV du 24/09/2013
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- Avenant 1 n° 157-13 du 20 septembre 2013 à la convention de financement n° 101-13 du 5 juin 2013 relative aux chantiers de développement local.
Voir Avenant 157-13 du 20/09/2013
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- Arrêté n° 1298 CM du 20 septembre 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-13 ILM du 11 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1298 CM du 20/09/2013
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