Journal Officiel 2013 N°50 du 22/10/2013
- Arrêté n° 14 MAAT du 15 octobre 2013 portant composition du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gyminiques, de la forme et de la force"
Voir Arrêté n° 14 MAAT du 15/10/2013
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- Arrêté n° 40 IDV du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 57 IDV du 12 décembre 2011 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'un VSAV"
Voir Arrêté n° 40 IDV du 15/10/2013
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- Arrêté n° HC 632 ISLV du 14 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 934 ISLV du 28 novembre 2012 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse pour la station de compostage des déchets verts", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programm[...]
Voir Arrêté n° 632 ISLV du 14/10/2013
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- Arrêté n° HC 633 ISLV du 10 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 14-11 du 16 septembre 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la salle omnisports de Avera", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
Voir Arrêté n° 633 ISLV du 10/10/2013
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- Avenant 4 n° 173-13 du 11 octobre 2013 à la convention d'application n° 218-10
Voir Avenant 173-13 du 11/10/2013
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- Arrêté n° 1377 CM du 15 octobre 2013 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
Voir Arrêté n° 1377 CM du 15/10/2013
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- Arrêté n° 1378 CM du 15 octobre 2013 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Anaa
Voir Arrêté n° 1378 CM du 15/10/2013
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- Arrêté n° 1379 CM du 15 octobre 2013 concernant la fin des études relatives à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Anaa
Voir Arrêté n° 1379 CM du 15/10/2013
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- Arrêté n° 1380 CM du 15 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à l'élaboration du plan de gestion de l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1380 CM du 15/10/2013
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- Arrêté n° 1381 CM du 15 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à la révision du plan général d'aménagement de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1381 CM du 15/10/2013
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