Journal Officiel 2013 N°53 NC du 01/11/2013
- Arrêté n° 2473 DIPAC du 4 octobre 2013 portant modification de l'arrêté 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
Voir Arrêté n° 2473 DIPAC du 04/10/2013
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- Arrêté n° HC 2510 DAE/BFE du 22 octobre 2013 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2510 DAE/BFE du 22/10/2013
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- Arrêté n° 2511 AC.DIR/DGR du 23 octobre 2013 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2511 AC.DIR/DGR du 23/10/2013
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- Arrêté n° HC 2512 CAB/DDPC du 23 octobre 2013 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
Voir Arrêté n° 2512 CAB/DDPC du 23/10/2013
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- Arrêté n° 1428 CM du 24 octobre 2013 portant nomination de M. Lionel Bach, chef de la division de la gestion fiscale, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 4 au 26 novembre 2013 inclus
Voir Arrêté n° 1428 CM du 24/10/2013
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- Arrêté n° 1429 CM du 24 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débit de boissons
Voir Arrêté n° 1429 CM du 24/10/2013
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- Arrêté n° 1430 CM du 24 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 693 CM du 31 mai 2012 portant dissolution de l'établissement public dénommé Heiva Nui
Voir Arrêté n° 1430 CM du 24/10/2013
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- Arrêté n° 1431 CM du 24 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 1431 CM du 24/10/2013
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- Arrêté n° 1432 CM du 24 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 1432 CM du 24/10/2013
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- Arrêté n° 1433 CM du 24 octobre 2013 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2013-2014 de la compagnie Air France
Voir Arrêté n° 1433 CM du 24/10/2013
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