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Journal Officiel 2013 N°56 du 12/11/2013

  • Arrêté n° 1519 CM du 05/11/2013
    Arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
  • Arrêté n° 1520 CM du 06/11/2013
    Arrêté n° 1520 CM du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1370 CM du 14 octobre 2013 autorisant la pêche des trocas, dans les communes de Papeete, Faa'a, Punaauia, Paea, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarap- Est, Hitia'a O te Ra, Moorea-Maiao, Huahine, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Tahaa, Bora Bora et Maupiti
  • Arrêté n° 1522 CM du 07/11/2013
    Arrêté n° 1522 CM du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Naea Jacquet en qualité de chef du service des moyens généraux par intérim
  • Arrêté n° 1523 CM du 07/11/2013
    Arrêté n° 1523 CM du 7 novembre 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 975 "Transports"
  • Arrêté n° 1524 CM du 07/11/2013
    Arrêté n° 1524 CM du 7 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
  • Arrêté n° 1525 CM du 07/11/2013
    Arrêté n° 1525 CM du 7 novembre 2013 autorisant l'exonération du paiement des redevances domaniales dans le cadre de l'autorisation d'occupation temporaire de l'abri-relais nautique du quai de Ohutu à Rangiroa, au profit de M. Michel Tetihia
  • Arrêté n° 1528 CM du 07/11/2013
    Arrêté n° 1528 CM du 7 novembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Les Hauts de Teroma" (commune de Faa'a)
  • Arrêté n° 1529 CM du 07/11/2013
    Arrêté n° 1529 CM du 7 novembre 2013 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives aux travaux d'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
  • Arrêté n° 1530 CM du 07/11/2013
    Arrêté n° 1530 CM du 7 novembre 2013 portant absorption du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP) par la direction de l'enseignement primaire (DEP) à compter du 1er janvier 2014
  • Arrêté n° 794 PR du 05/11/2013
    Arrêté n° 794 PR du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete

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