Journal Officiel 2013 N°58 NC du 19/11/2013
- Arrêté n° HC 2495 CAB/BSIRI/CSVS du 11 octobre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la brasserie "Le Rétro" à Papeete
Voir Arrêté n° 2495 CAB/BSIRI/CSVS du 11/10/2013
-------------------
- Arrêté n° HC 484 SAIA/it du 22 octobre 2013 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget général 2013 de la commune de Rimatara
Voir Arrêté n° 484 SAIA/IT du 22/10/2013
-------------------
- Arrêté n° 17-2013 VRPF/DL du 29 octobre 2013 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour le financement des cotisations et rentes versées au titre des accidents de travail des élèves, et de l'assistance éducative (participation de l'Etat à la rémunération des personnels exerçant des fonctions de surveillance), dotation 2013
Voir Arrêté n° 172013 VRPF/DL du 29/10/2013
-------------------
- Arrêté n° 18-2013 VRPF/DL du 29 octobre 2013 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'éducation du second degré, dotation 2013
Voir Arrêté n° 182013 VRPF/DL du 29/10/2013
-------------------
- Arrêté n° 5-2013 TGPF du 1er novembre 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 52013 TGPF du 01/11/2013
-------------------
- Arrêté n° 16 MAAT du 5 novembre 2013 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force"
Voir Arrêté n° 16 MAAT du 05/11/2013
-------------------
- Arrêté n° HC 1382 DRCL/BRE du 6 novembre 2013 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail par correspondance des armes et munitions des 5e et 7e catégories énumérées à l'article 2 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009
Voir Arrêté n° 1382 DRCL/BRE du 06/11/2013
-------------------
- Arrêté n° HC 10-2013 SAIM du 7 novembre 2013 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 1.461.112 F CFP soit 12.244,12 euros au titre du programme 123 "Equipement des communes", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante: "acquisition et installation de la sirène d'alerte P600 autonome de Hane"
Voir Arrêté n° 102013 SAIM du 07/11/2013
-------------------
- Arrêté n° HC 500 DRHME/BRHT/jt du 18 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Eric Zabouraeff, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivisioin administrative des îles Australes
Voir Arrêté n° 500 DRHME/BRHT/JT du 18/11/2013
-------------------
- Avenant 2 n° 194-13 du 6 novembre 2013 à la convention d'application n° 38-10 du 18 février 2010, modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un logement de fonction pour les besoins du personnel de santé, situé sur l'atoll de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au vole[...]
Voir Avenant 194-13 du 06/11/2013
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
