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Journal Officiel 2013 N°65 NC du 13/12/2013


  • Arrêté n° HC 2698 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pizzeria Pizza Papy à Papara
    Voir Arrêté n° 2698 CAB/BSIRI/CSVS du 02/12/2013
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  • Arrêté n° HC 2699 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant Océan à Faa'a
    Voir Arrêté n° 2699 CAB/BSIRI/CSVS du 02/12/2013
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  • Arrêté n° HC 2700 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hypermarché Champion à Taravao (Taiarapu-Est)
    Voir Arrêté n° 2700 CAB/BSIRI/CSVS du 02/12/2013
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  • Arrêté n° HC 2701 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'articles de pêche Sin Tung Hing Marine à Taravao (Taiarapu-Est)
    Voir Arrêté n° 2701 CAB/BSIRI/CSVS du 02/12/2013
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  • Arrêté n° HC 2702 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'articles de pêche Sin Tung Hing Marine, marina Taina à Punaauia
    Voir Arrêté n° 2702 CAB/BSIRI/CSVS du 02/12/2013
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  • Arrêté n° HC 2703 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'articles de pêche Sin Tung Hing Marine, Fare Ute à Papeete
    Voir Arrêté n° 2703 CAB/BSIRI/CSVS du 02/12/2013
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  • Arrêté n° HC 2706 DIPAC/BFC/rt du 5 décembre 2013 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2013 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
    Voir Arrêté n° 2706 DIPAC/BFC/RT du 05/12/2013
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  • Arrêté n° HC 2707 DIPAC/BFC/rt du 5 décembre 2013 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2013, à 25.597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
    Voir Arrêté n° 2707 DIPAC/BFC/RT du 05/12/2013
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  • Arrêté n° HC 47 SAIDV du 5 décembre 2013 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2013 de la commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 47 SAIDV du 05/12/2013
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  • Avenant 1 n° 213-13 du 5 décembre 2013 à la convention d'application n° 323-10 du 29 octobre 2010.
    Voir Avenant 213-13 du 05/12/2013
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