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Journal Officiel 2013 N°7 du 14/02/2013

  • Arrêté n° 143 SATPN du 25/01/2013
    Arrêté n° HC 143 SATPN du 25 janvier 2013 fixant les épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n°2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police - session 2013 - et portant nomination des membres du jury
  • Arrêté n° 144 SATPN du 25/01/2013
    Arrêté n° HC 144 SATPN du 25 janvier 2013 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n°1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police - session 2013 - et portant nomination des membres du jury
  • Arrêté n° 157 DRCL/BRE du 06/02/2013
    Arrêté n° HC 157 DRCL/BRE du 6 février 2013 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier
  • Arrêté n° 158 DRCL/BRE du 06/02/2013
    Arrêté n° HC 158 DRCL/BRE du 6 février 2013 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2013
  • Convention Etat/Pays 2-13 du 07/01/2013
    Convention n° 2-13 du 7 janvier 2013 pour le financement du projet "Audit du secteur de l'eau de la Polynésie française".
  • Convention Etat/Pays 21-13 du 31/01/2013
    Convention d'application n° 21-13 du 31 janvier 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la Coopérative des aquaculteurs de Polynésie française finançant le projet de recherche "Biofloc - système d'élevage hyper intensif de crevettes", au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de la recherche et du développement" dans le cadre de la convention d'exécution relativ[...]
  • Convention Etat/Pays 22-13 du 31/01/2013
    Convention d'application n° 22-13 du 31 janvier 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et Rikitea Perles finançant le projet de recherche "Protection des coquilles de nacres en production perlières - Netnacres" au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de la recherche et du développement" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement s[...]
  • Arrêté n° 139 CM du 04/02/2013
    Arrêté n° 139 CM du 4 février 2013 fixant les prescritptions techniques des locaux et du matériel professionnels des établissements titulaires de l'agrément de vente ou d'application des pesticides
  • Arrêté n° 142 CM du 04/02/2013
    Arrêté n° 142 CM du 4 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 184/CM du 03 février 2012 des dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
  • Arrêté n° 143 CM du 07/02/2013
    Arrêté n° 143 CM du 7 février 2013 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de directeur de l'Agence de réglementation du numérique par intérim

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