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Journal Officiel 2014 N°10 du 04/02/2014


  • Arrêté n° HC 21 CAB/BSIRI/CSVS du 6 janvier 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de distribution et de réparation de véhicules automobiles «Sodiva Nissan» à Papeete
    Voir Arrêté n° 21 CAB/BSIRI/CSVS du 06/01/2014
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  • Arrêté n° HC 22 CAB/BSIRI/CSVS du 6 janvier 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de distribution et de réparation de véhicules automobiles «Sodiva Renault» à Papeete
    Voir Arrêté n° 22 CAB/BSIRI/CSVS du 06/01/2014
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  • Arrêté n° 1 MAAT du 23 janvier 2014 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention « karaté et disciplines associées »
    Voir Arrêté n° 1 MAAT du 23/01/2014
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  • Arrêté n° 1-2014 VRPF/DL du 23 janvier 2014 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat dotation 2014 (1re délégation)
    Voir Arrêté n° 12014 VRPF/DL du 23/01/2014
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  • Arrêté n° HC 105 CAB/DDPC/oc du 27 janvier 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 13 février 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
    Voir Arrêté n° 105 CAB/DDPC/OC du 27/01/2014
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  • Arrêté n° HC 106 CAB/DDPC/oc du 27 janvier 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 30 janvier 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
    Voir Arrêté n° 106 CAB/DDPC/OC du 27/01/2014
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  • Convention d'application n° 24-1 4 du 24 janvier 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tubuai finançant l'opération intitulée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement" .
    Voir Convention Etat/Pays 24-14 du 24/01/2014
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  • Arrêté n° 2079 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'Académie Tahitienne - Fare Vana'a pour son budget de fonctionnement 2013
    Voir Arrêté n° 2079 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 175 CM du 28 janvier 2014 accordant un permis exclusif de recherche à la SAS Avenir Makatea
    Voir Arrêté n° 175 CM du 28/01/2014
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  • Arrêté n° 176 CM du 28 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, consentie au profit de Mme Henriette Teriitahi et approuvant la convention y annexée
    Voir Arrêté n° 176 CM du 28/01/2014
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