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Journal Officiel 2014 N°10 du 04/02/2014

  • Arrêté n° 21 CAB/BSIRI/CSVS du 06/01/2014
    Arrêté n° HC 21 CAB/BSIRI/CSVS du 6 janvier 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de distribution et de réparation de véhicules automobiles «Sodiva Nissan» à Papeete
  • Arrêté n° 22 CAB/BSIRI/CSVS du 06/01/2014
    Arrêté n° HC 22 CAB/BSIRI/CSVS du 6 janvier 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de distribution et de réparation de véhicules automobiles «Sodiva Renault» à Papeete
  • Arrêté n° 1 MAAT du 23/01/2014
    Arrêté n° 1 MAAT du 23 janvier 2014 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention « karaté et disciplines associées »
  • Arrêté n° 12014 VRPF/DL du 23/01/2014
    Arrêté n° 1-2014 VRPF/DL du 23 janvier 2014 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat dotation 2014 (1re délégation)
  • Arrêté n° 105 CAB/DDPC/OC du 27/01/2014
    Arrêté n° HC 105 CAB/DDPC/oc du 27 janvier 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 13 février 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
  • Arrêté n° 106 CAB/DDPC/OC du 27/01/2014
    Arrêté n° HC 106 CAB/DDPC/oc du 27 janvier 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 30 janvier 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
  • Convention Etat/Pays 24-14 du 24/01/2014
    Convention d'application n° 24-1 4 du 24 janvier 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tubuai finançant l'opération intitulée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement" .
  • Arrêté n° 2079 CM du 30/12/2013
    Arrêté n° 2079 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'Académie Tahitienne - Fare Vana'a pour son budget de fonctionnement 2013
  • Arrêté n° 175 CM du 28/01/2014
    Arrêté n° 175 CM du 28 janvier 2014 accordant un permis exclusif de recherche à la SAS Avenir Makatea
  • Arrêté n° 176 CM du 28/01/2014
    Arrêté n° 176 CM du 28 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, consentie au profit de Mme Henriette Teriitahi et approuvant la convention y annexée

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