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Journal Officiel 2014 N°103 NC du 26/12/2014


  • Erratum à l'arrêté n° HC 2381 DIE/BPT du 5 décembre 2014 (JOPF n° 100 du 16 décembre 2014, pages 15385 à 15388)
    Voir Arrêté n° 2381 DIE/BPT du 05/12/2014
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  • Arrêté n° 1934 CM du 18 décembre 2014 portant approbation de la reconduction tacite de conventions de santé passées avec la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2014
    Voir Arrêté n° 1934 CM du 18/12/2014
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  • Arrêté n° 1937 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement dénommé Te Fare Tauthiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition de matériel de sonorisation
    Voir Arrêté n° 1937 CM du 18/12/2014
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  • Arrêté n° 1938 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement dénommé Te Fare Upa Rau - Conservatoire artistique de la Polynésie française pour financer des travaux d'insonorisation et climatisation du grand hall et pour l'implantation de 5 lampadaires solaires au Conservatoire artistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1938 CM du 18/12/2014
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  • Arrêté n° 1939 CM du 18 décembre 2014 portant approbation du projet d'avenant à la convention n° 900970 du 5 octobre 1990 pour le développement harmonieux du transport aérien interinsulaire
    Voir Arrêté n° 1939 CM du 18/12/2014
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  • Arrêté n° 1940 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "domaine Labbé - Travaux bâtiment" (commune de Pirae)
    Voir Arrêté n° 1940 CM du 18/12/2014
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  • Arrêté n° 1941 CM du 18 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1268 CM du 28 août 2014 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,17 hectares, au profit de M. Liu Lao Yen Min
    Voir Arrêté n° 1941 CM du 18/12/2014
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  • Arrêté n° 1945 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de mise aux normes de la station d'épuration
    Voir Arrêté n° 1945 CM du 18/12/2014
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  • Arrêté n° 1946 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'acquisition de petits équipements pédagogiques
    Voir Arrêté n° 1946 CM du 18/12/2014
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  • Arrêté n° 1947 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de tenues de sécurité
    Voir Arrêté n° 1947 CM du 18/12/2014
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