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Journal Officiel 2014 N°17 du 28/02/2014


  • Arrêté n° HC 2 SAIDV du 14 février 2014 modifiant l'arrêté n° HC 9 SAIDV du 3 janvier 2012 modifié portant création du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA)
    Voir Arrêté n° 2 SAIDV du 14/02/2014
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  • Arrêté n° HC 214 DRCL/BRE du 18 février 2014 portant institution de commissions de propagande et fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires auprès de ces dernières, à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux des dimanches 23 et 30 mars 2014
    Voir Arrêté n° 214 DRCL/BRE du 18/02/2014
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  • Arrêté n° HC 77 DMME/BRHT/JT du 25 février 2014 portant délégation de signature à M. Dominique Diot, chef de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 77 DMME/BRHT/JT du 25/02/2014
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  • Arrêté n° HC 217 DRCL du 19 février 2014 modifiant l'arrêté n° HC 153 DRCL du 5 février 2014 portant composition de la commission du titre de séjour
    Voir Arrêté n° 217 DRCL du 19/02/2014
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  • Arrêté n° HC 234 DIPAC/FIP du 18 février 2014 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 421 704 F CFP soit 11 913,88 euros à la commune de Tahaa pour l'opération «Etude d'impact des terres occupées par les ouvrages hydrauliques», volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013
    Voir Arrêté n° 234 DIPAC/FIP du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 289 CM du 24 février 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 289 CM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 290 CM du 24 février 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 290 CM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 291 CM du 24 février 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 291 CM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 292 CM du 24 février 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 292 CM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 293 CM du 24 février 2014 instituant une régie de recettes au bureau des douanes de Papeete, port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 293 CM du 24/02/2014
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