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Journal Officiel 2014 N°28 du 08/04/2014


  • Arrêté n° HC 472 DAE/BAIPC du 28 mars 2014 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de mars 2014
    Voir Arrêté n° 472 DAE/BAIPC du 28/03/2014
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  • Arrêté n° HC 473 DAE/BAIPC/tm du 28 mars 2014 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de juillet 2013
    Voir Arrêté n° 473 DAE/BAIPC du 28/03/2014
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  • Arrêté n° HC 474 DAE/BAIPC/tm du 28 mars 2014 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de novembre 2013
    Voir Arrêté n° 474 DAE/BAIPC du 28/03/2014
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  • Arrêté n° HC 3 SAIA/It du 28 mars 2014 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 6.454.932 F cfp soit 54.092,33 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat , de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acqu[...]
    Voir Arrêté n° 3 SAIA du 28/03/2014
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  • Arrêté n° HC 4 SAIA/It du 28 mars 2014 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 5.200.000 F cfp soit 43.576,00 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat , de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : ré[...]
    Voir Arrêté n° 4 SAIA du 28/03/2014
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  • Convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et le BRGM finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement, opérations diverses venant à l'appui des axes AEP, déchets et [...]
    Voir Convention Etat/Pays 55-14 du 28/03/2014
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  • Convention n° 56-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement des eaux usées de Papeete - Emissaire", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
    Voir Convention Etat/Pays 56-14 du 28/03/2014
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  • Arrêté n° 566 CM du 3 avril 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales
    Voir Arrêté n° 566 CM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 567 CM du 3 avril 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française à la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)
    Voir Arrêté n° 567 CM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 568 CM du 3 avril 2014 portant nomination de M. Charles Marty en qualité de chef de service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
    Voir Arrêté n° 568 CM du 03/04/2014
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