Journal Officiel 2014 N°30 NC du 15/04/2014
- Arrêté n° 597 CM du 9 avril 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 4 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 597 CM du 09/04/2014
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- Arrêté n° 598 CM du 9 avril 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 6 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 598 CM du 09/04/2014
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- Arrêté n° 600 CM du 9 avril 2014 autorisant l'attribution d'une avance au Centre hospitalier du Taaone
Voir Arrêté n° 600 CM du 09/04/2014
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- Arrêté n° 167 PR du 8 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Billy Ruta pour l'extension et la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé " Tapu Lodge ", sis à Haapiti, Moorea
Voir Arrêté n° 167 PR du 08/04/2014
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- Arrêté n° 168 PR du 8 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 121/PR du 22 janvier 2008 modifié, portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
Voir Arrêté n° 168 PR du 08/04/2014
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- Arrêté n° 169 PR du 8 avril 2014 portant nomination d'un conseiller associé au Haut conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 169 PR du 08/04/2014
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- Arrêté n° 3136 VP du 4 avril 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "Tahaa Hura Mai"
Voir Arrêté n° 3136 VP du 04/04/2014
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- Décision n° 185 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 7 avril 2014 suspendant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante n° 496/MEF/DIR/TRAV/VRR/sp délivré à l'entreprise J-L POLYNESIE le 13 décembre 2011
Voir Décision n° 185 VP/TRAV/DIR/PL/SP du 07/04/2014
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- Arrêté n° 3212 VP du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 10080/VP du 19 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur par intérim du service dénommé "direction générale des affaires économiques"
Voir Arrêté n° 3212 VP du 09/04/2014
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- Arrêté n° 3218 MRM du 9 avril 2014 accordant à M. Ludovic Temarii André Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3218 MRM du 09/04/2014
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