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Journal Officiel 2014 N°31 du 18/04/2014


  • Arrêté n° AC.DIR/DGR/546 du 4 avril 2014 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 546 AC.DIR/DGR/ du 04/04/2014
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  • Arrêté n° HC/558/SGAP du 9 avril 2014 proclamant les résultats définitifs des concours externes et internes pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013
    Voir Arrêté n° 558 HC/SGAP du 09/04/2014
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  • Arrêté n° HC/566/CAB/BSIRI/CLSV du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° HC/198/CAB/PS du 24 avril 2007 modifié portant constitution de la commission des systèmes de vidéoprotection de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 566 HC/CAB/BSIRI/CLSV du 09/04/2014
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  • Arrêté n° HC/445/DRCL/BRE du 10 avril 2014 portant modification de l'arrêté n°HC/225/DRCL du 20 février 2013 portant autorisation de détention et de port de 18 armes de poing de calibre 38 SPECIAL, appartenant à la société Tahiti Valeurs, en faveur de 23 convoyeurs de fonds
    Voir Arrêté n° 445 HC/DRCL/BRE du 10/04/2014
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  • Arrêté n° HC/446/DRCL/BRE du 10 avril 2014 autorisant la direction générale, gestionnaire des aéroports de Tahiti-Faa'a représenté par M. Frédéric MOR, à acquérir et à détenir des armes soumises à la déclaration utilisées par des agents dans le cadre de la prévention du péril animalier
    Voir Arrêté n° 446 HC/DRCL/BRE du 10/04/2014
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  • Arrêté n° HC/134/DMME/BRHT/JT du 11 avril 2014 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 134 HC/DMME/BRHT/JT du 11/04/2014
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  • Arrêté n° HC/06/SAIA/it du 3 avril 2014 portant attribution à la commune de RAIVAVAE d'une subvention de 4 552 500 fcfp soit 38 149,95 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux» du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : «[...]
    Voir Arrêté n° 6 HC/SAIA/IT du 03/04/2014
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  • Arrêté n° HC/07/SAIA/IT du 3 avril 2014 portant attribution à la commune de TUBUAI d'une subvention de 4 335 000 fcfp soit 36 327,30 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux» du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « a[...]
    Voir Arrêté n° 7 HC/SAIA/IT du 03/04/2014
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  • Arrêté n° HC/08/SAIA/it du 3 avril 2014 portant attribution à la commune de RAIVAVAE d'une subvention de 3 100 821 fcfp soit 25 984,88 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux» du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : «[...]
    Voir Arrêté n° 8 HC/SAIA/IT du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 601 CM du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 1129/CM du 09 août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
    Voir Arrêté n° 601 CM du 09/04/2014
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