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Journal Officiel 2014 N°32 du 22/04/2014

  • Arrêté n° 575 CAB/DDPC/OC du 10/04/2014
    Arrêté n° HC 575 CAB/DDPC/OC du 10 avril 2014 portant agrément de la société CONFORM-HSCT pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
  • Arrêté n° 159 DMME/BRHT/JT du 14/04/2014
    Arrêté n° HC 159 DMME/BRHT/JT du 14 avril 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe DARGENT, directeur des interventions de l'Etat
  • Arrêté n° 160 DMME/BRHT/JT du 14/04/2014
    Arrêté n° HC 160 DMME/BRHT/JT du 14 avril 2014 portant délégation de signature à M. David MOUROT, directeur de l'ingénierie publique
  • Arrêté n° 161 DMME/BRHT/JT du 14/04/2014
    Arrêté n° HC 161 DMME/BRHT/JT du 14 avril 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
  • Arrêté n° 162 DMME/BRHT/JT du 14/04/2014
    Arrêté n° HC 162 DMME/BRHT/JT du 14 avril 2014 portant délégation de signature à M. Jean-François COURTOIS, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
  • Arrêté n° 595 CAB/DDPC/OC du 15/04/2014
    Arrêté n° HC 595 CAB/DDPC/OC du 15 avril 2014 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 26 avril 2014, dans la commune de Pirae (Tahiti)
  • Arrêté n° 22014 SAIM du 14/04/2014
    Arrêté n° HC 2-2014 SAIM du 14 avril 2014 portant attribution d'une subvention de 1 166078 F CFP soit 9 771,73 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Nuku Hiva - subdivision administrative des îles Marq[...]
  • Arrêté n° 5 SAITG du 14/04/2014
    Arrêté n° HC 5 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de REAO d'une subvention de 11012 246 F CFP soit 92 282,62 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous action O6 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suiv[...]
  • Arrêté n° 6 SAITG du 14/04/2014
    Arrêté n° HC 6 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de PUKA PUKA d'une subvention de 5 640 960 F CFP soit 47 271,24 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sou saction O6 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération[...]
  • Arrêté n° 7 SAITG du 14/04/2014
    Arrêté n° HC 7 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de FANGATAU d'une subvention de 7 521 280 F CFP soit 63 028,33 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous action O6 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération [...]

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