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Journal Officiel 2014 N°34 du 29/04/2014

  • Arrêté n° 655 CM du 22/04/2014
    Arrêté n° 655 CM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés e[...]
  • Arrêté n° 656 CM du 22/04/2014
    Arrêté n° 656 CM du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté n°1177/CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n°93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
  • Arrêté n° 657 CM du 22/04/2014
    Arrêté n° 657 CM du 22 avril 2014 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 579/CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
  • Arrêté n° 658 CM du 22/04/2014
    Arrêté n° 658 CM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n°546 CM du 12 avril 1999 modifié portant organisation des manifestations commerciales en Polynésie française
  • Arrêté n° 682 CM du 24/04/2014
    Arrêté n° 682 CM du 24 avril 2014 portant nomination de Mme Chantal Serra en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de M. Ronald Tsu
  • Arrêté n° 680 CM du 24/04/2014
    Arrêté n° 680 CM du 24 avril 2014 portant abrogation de divers textes relatifs à la réglementation des prix et des marges
  • Arrêté n° 659 CM du 22/04/2014
    Arrêté n° 659 CM du 22 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05/MTI/2014 du 13 mars 2014 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha autorisant la directrice du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha à signer une convention de partenariat avec les Editions Haere Po relative à la vente et à la distribution des articles et publications du musée
  • Arrêté n° 685 CM du 24/04/2014
    Arrêté n° 685 CM du 24 avril 2014 portant rectification à l'arrêté n° 609/CM du 14 avril 2014 portant l'arrêté n° 1390/CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Coder Marama Nui
  • Arrêté n° 687 CM du 24/04/2014
    Arrêté n° 687 CM du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1301/CM du 26 septembre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
  • Arrêté n° 660 CM du 22/04/2014
    Arrêté n° 660 CM du 22 avril 2014 rendant exécutoire les délibérations n°3/2013 et 10/2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Collège Henri Hiro

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