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Journal Officiel 2014 N°44 NC du 03/06/2014


  • Arrêté n° HC 831 CAB/BSIRI/CLSV du 22 mai 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Dutyfree à l'aéroport de Tahiti Faa'a
    Voir Arrêté n° 831 HC/CAB/BSIRI/CLSV du 22/05/2014
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  • Arrêté n° HC 836 CAB/BSIRI/CLSV du 23 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1457 CAB BSIRI CSVS du 3 juillet 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la mairie de Papeete
    Voir Arrêté n° 836 HC/CAB/BSIRI/CLSV du 23/05/2014
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  • Arrêté n° 269 PR du 26 mai 2014 portant autorisation de transfert d'officine de pharmacie dénommée "SELARL Pharmacie de la Cathédrale" dans la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 269 PR du 26/05/2014
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  • Arrêté n° 4682 MRM du 26 mai 2014 accordant à M. Richard Nahiti Temaonoono le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4682 MRM du 26/05/2014
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  • Arrêté n° 4687 MLA du 26 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7033 MAA du 18 septembre 2012 et autorisant la résiliation du bail du 1er octobre 2012 relatif à la location d'une emprise de 1 210 m² à détacher des parcelles de terre dénommées "Propriété Bolh", cadastrées commune de Punaauia section O n° 362 et 363, au profit de Mlle Maire Tehahe et M. Iona Mauri
    Voir Arrêté n° 4687 MLA du 26/05/2014
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  • Arrêté n° 4688 MLA du 26 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 348/CM du 20 mars 2003 et résiliation de la convention de mise à disposition du 7 octobre 2003, de la parcelle de terre présumée domaniale "sans nom: parcelle B" cadastrée commune de Fakarava, section CL n° 6 au profit de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) Maitai Dream Fakarava représenté par M. Howard Vairaaroa
    Voir Arrêté n° 4688 MLA du 26/05/2014
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  • Arrêté n° 4689 MLA du 26 mai 2014 autorisant le renouvellement de la location du lot A5 dépendant de la terre domaniale dite"surplus du terrain domanial" cadastrée section AK n° 64, sise à Tahiti, commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-est, au profit de M. Samuel Tinoarii Tirahaarii Haro
    Voir Arrêté n° 4689 MLA du 26/05/2014
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  • Arrêté n° 4690 MLA du 26 mai 2014 autorisant la location d'un îlot dénommé "Tehonotikatahi" cadastrée section AP n° 1 et d'une parcelle de terre dénommée "Ogogo" cadastrée section CH n° 6, sises à Raroia, commune de Makemo, au profit de la Société civile aquacole Hei Moana Poe
    Voir Arrêté n° 4690 MLA du 26/05/2014
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  • Arrêté n° 4691 MLA du 26 mai 2014 autorisant le prêt d'une machine de glace paillette en faveur de la coopérative des pêcheurs de Toka Nui de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 4691 MLA du 26/05/2014
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  • Arrêté n° 4684 MET du 26 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur du service du développement rural
    Voir Arrêté n° 4684 MET du 26/05/2014
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